OK John.
Le jeudi 28 juin 2007
Ottawa lutte contre le financement du terrorisme
Montréal
Le Canada renforce ses mesures contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes.Des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes prévoient des «mesures améliorées de vigilance» par les institutions financières, selon un communiqué du ministère des Finances, dont l'obligation «d'identifier les personnes ayant la propriété effective de sociétés et d'autres entités».
Les institutions financières devront signaler les opérations bancaires suspectes et les «tentatives d'opérations douteuses». Il leur incombera de recueillir davantage d'informations sur certains de leurs clients, en particulier les bénéficiaires ou demandeurs de transferts électroniques de fonds supérieurs à 10 000 $ canadiens.
La réglementation prévoit également que les institutions et intermédiaires financiers devront déclarer des opérations «quand il y a des motifs raisonnables de soupçonner qu'elles sont liées au blanchiment d'argent ou au financement d'activités terroristes».
Afin de permettre aux institutions financières d'adapter leurs systèmes et de former leur personnel, la plupart des dispositions de la nouvelle réglementation prendront effet en juin 2008.