Projet de loi du QC

Le vendredi 15 juin 2007



Armes à feu: Québec dépose son projet de loi

[email]Tommy Chouinard[/email]

Québec

Les propriétaires d'armes à feu semi-automatiques pourront garder leur fusil à la maison. Le gouvernement Charest ne les obligera pas à laisser leur arme dans les clubs de tir, contrairement à ce qu'il avait annoncé en campagne électorale. Il les soumettra toutefois à des contrôles plus sévères.

Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la sécurité des personnes, qui n'a fait l'objet d'aucune discussion avec l'Action démocratique du Québec et le Parti québécois. Les règles entourant le transport, l'acquisition et la possession des armes à feu semi-automatiques, à l'exception des armes de chasse, seront resserrées.

Le premier ministre Jean Charest accompagnera M. Dupuis pour expliquer les dispositions du projet de loi cet après-midi au collège Dawson de Montréal. C'est dans cette école que Kimveer Gill, armé d'une Beretta de modèle Cx4 Storm qu'il détenait légalement, a abattu la jeune Anastasia De Sousa et blessé une vingtaine de personnes le 13 septembre dernier.

En vertu du projet de loi, les propriétaires d'armes à feu semi-automatiques (dites à autorisation restreinte) devront désormais être des membres actifs d'un club de tir. Les clubs seront tenus d'informer les autorités policières de tout comportement suspect.

La circulation des armes sera limitée. Le gouvernement interdira le transport d'armes dans certains lieux. Notons qu'à l'heure actuelle, toute personne doit détenir un permis de transport qui l'autorise à se déplacer avec son arme de son domicile à un club de tir en empruntant le chemin le plus court. Québec aurait trouvé une façon d'être plus sévère encore.

L'acquisition d'armes semi-automatiques sera également plus complexe. Ceux qui souhaitent s'en procurer et obtenir un permis feront face à des conditions plus strictes.

À l'heure actuelle, toute personne qui veut acquérir une arme semi-automatique doit détenir un permis spécial. Pour l'obtenir, elle doit remplir un questionnaire portant notamment sur sa santé psychologique et la consommation de drogue ou d'alcool. Ses antécédents judiciaires sont scrutés à la loupe. Un demandeur doit également suivre deux cours de maniement d'armes donnés par Info-Sécure. Le gouvernement Charest a l'intention d'en exiger davantage de la part des demandeurs.

Les propriétaires d'armes à feu semi-automatiques qui détiennent déjà un permis sont également visés par le projet de loi. Le gouvernement Charest imposera par exemple de nouvelles règles pour assurer un entreposage sécuritaire des armes à la maison. Québec renonce donc à l'idée, lancée en campagne électorale par Jean Charest dans une entrevue à La Presse, d'obliger les propriétaires d'armes à laisser leur fusil dans les clubs de tir, qui devaient veiller à leur entreposage. C'était la principale mesure qu'il avait mise sur la table.

Mais après les élections du 26 mars, la Fédération québécoise de tir, qui représente les clubs, avait condamné cette intention. Selon elle, les clubs de tir n'ont ni les moyens financiers ni les espaces nécessaires pour entreposer des armes de façon sécuritaire.

Le député libéral Guy Ouellette, ancien policier de la Sûreté du Québec, avait reconnu que «peut-être, des clubs de tir n'ont pas les infrastructures» pour entreposer des armes.

En entrevue à La Presse, le contrôleur des armes à feu du Québec, Yves Massé, avait affirmé que le projet du gouvernement comportait un «gros risque». Selon cet officier de la Sûreté du Québec, les clubs de tir risquaient d'être la cible de groupes criminels attirés par leur marchandise. M. Massé, qui est responsable de l'application de la Loi sur les armes à feu au Québec, craignait que les armes volées se retrouvent sur le marché noir. Ces arguments ont convaincu le gouvernement de renoncer à l'idée dont il avait pourtant fait la promotion en campagne électorale.

Le gouvernement a dû préparer son projet de loi en tenant compte du fait que le contrôle des armes à feu, qui relèvent du code criminel, est de compétence fédérale et que la plupart des règles existantes sont édictées par Ottawa. Québec s'est attardé aux mesures qu'il pouvait lui-même mettre de l'avant. C'est la Sûreté du Québec qui, en bonne partie, sera chargée de veiller à l'application des mesures prévues dans le projet de loi.

Bien qu'il soit minoritaire à l'Assemblée nationale, le gouvernement libéral n'a pas cru bon de consulter l'ADQ et le PQ avant de déposer son projet de loi. Il fait le pari que tous les partis seront en accord avec ses mesures visant à assurer une plus grande sécurité de la population.

Le resserrement du contrôle des armes à feu était un engagement inscrit dans le discours inaugural de Jean Charest prononcé le 8 mai à l'Assemblée nationale. Il existe 78 000 armes à autorisation restreinte au Québec, selon le registre du Contrôleur des armes à feu.

LeGrand a écrit:

Le vendredi 15 juin 2007



Armes à feu: Québec dépose son projet de loi

[email]Tommy Chouinard[/email]

Québec

...Les propriétaires d'armes à feu semi-automatiques pourront garder leur fusil à la maison. ...

...Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, a déposé ce matin à l'Assemblée nationale le projet de loi sur la sécurité des personnes, qui n'a fait l'objet d'aucune discussion avec l'Action démocratique du Québec et le Parti québécois. Les règles entourant le transport, l'acquisition et la possession des armes à feu semi-automatiques, à l'exception des armes de chasse, seront resserrées...

...En vertu du projet de loi, les propriétaires d'armes à feu semi-automatiques (dites à autorisation restreinte) devront désormais être des membres actifs d'un club de tir. ...

J'ai lu un texte similaire hier, il y a toujours plein de confusion dans ces textes.
De quoi mêler quelqu'un qui ne connaît pas trop les armes à feu. Ça fait pitié.

En passant ''qui n'a fait aucunne discussion avec le 2iem et le 3iem parti '' a l'assemblé national ne pas oublier de prendre le temps de bien lire la nouvelle loi #9 déposer ce matin en chambre et peut etre s'apercevoir que ce n'est pas un projet de loi PARTISANT mais bien une loi pour proteger la SOCIETÉ!

Ce projet ne protege personne bien que j'applaudit la création d'une escouade spécial pour les armes illégal et le control lors d'une demande de permis d'aquisition.
Comme nous payons déjà un montant exprès pour ça lors de la demande nous pouvons dire sans trop se tromper que nous nous fesion arnaqué puisque qu'aucune enquete sérieuse n'était faite depuis des années.

Gimeveer Bill de 1 n'a pas demander d'autorisation de transport pour se rendre à dawson et de 2 en choisissant un semi-auto avec des balle de tir à la cible il à, sans s'en rendre compte, sauvé plus de vies que les policier arrivé sur les lieux de la polytechnique.
Bien qu'épeurant son gun n'était qu'une perceuse à papier de 9mm, d'ailleur pour réussir à tuer anastasia il à due sacharner sur elle alors qu'un seul coup de hache aurait été plus que suffisant ou sa voiture sur la fin de l'heure du dinez aurait tuer d'un coups 5 à 10 étudiants sans parler de la trollé de blessé....

C'est juste une loi pour se faire du capital politique et un "casse-couilles" pour les honnetes propriétaires d'armes de poing (avec balles dite perceuse à papier) qui encore une fois vont avoir des traquasserie supplémentaire parfaitement inutile à surmonter

Dents d'acier a écrit:

Ce projet ne protege personne bien que j'applaudit la création d'une escouade spécial pour les armes illégal et le control lors d'une demande de permis d'aquisition.
Comme nous payons déjà un montant exprès pour ça lors de la demande nous pouvons dire sans trop se tromper que nous nous fesion arnaqué puisque qu'aucune enquete sérieuse n'était faite depuis des années.

Gimeveer Bill de 1 n'a pas demander d'autorisation de transport pour se rendre à dawson et de 2 en choisissant un semi-auto avec des balle de tir à la cible il à, sans s'en rendre compte, sauvé plus de vies que les policier arrivé sur les lieux de la polytechnique.
Bien qu'épeurant son gun n'était qu'une perceuse à papier de 9mm, d'ailleur pour réussir à tuer anastasia il à due sacharner sur elle alors qu'un seul coup de hache aurait été plus que suffisant ou sa voiture sur la fin de l'heure du dinez aurait tuer d'un coups 5 à 10 étudiants sans parler de la trollé de blessé....
C'est juste une loi pour se faire du capital politique et un "casse-couilles" pour les honnetes propriétaires d'armes de poing (avec balles dite perceuse à papier) qui encore une fois vont avoir des traquasserie supplémentaire parfaitement inutile à surmonter

... je ne partage pas tes propos Dents d'acier, il y a bien des façons différentes pour critiquer la force du calibre. Tu devrais prendre un peu de recul et réfléchir avant d'écrire.

Dominique ton intervention est flous, je ne sais pas si ce qui te dérange est le fait que ma comparaison est trops "terre à terre" dans le sens de "pas politiquement correct" ou plutot si tu crois que je sous estime le 9mm.

Bon sois un sois l'autre j'imagine-
Pour commencé si tu relis bien le but de mon message n'est pas une critique du calibre en question: c'est autre chose.

Pour les balle de 9mm, celle employé par Gimeveer était non-expensive, c'est un fait.
Un étudiant en à meme reçu 3 en pleine tete, est sortie de son coma et milite actuellement contre le droit de posseder une arme, c'est un fait.
Un miraculé ?
Pas du tout, les balles drillaient des trous dans l'os et s'arretaient pas loins... on est loins d'une frappe brutal d'une balle à pointe creuse, c'est un fait.

Pour anastasia je doute que sa famille lis actuellement sur ce forum et de toute façon, c'est plate je le sais mais il le savent que Gimeveer s'est acharné dessus; d'ailleur ils se demandent encore pourquoi elle, ceci aussi est un fait.
Quand quelqu'un à voulu lui porté secourt il à tiré à nouveau et quand on lui à demandé de la laissé se faire secourir il à encore tiré.... lui meme ne devait pas revenir du peut d'efficacité de son super-flingue...
On était loins des film d'hollywood ou les gun ont quasiment autant de puissance que des 7mm magnum, encore une fois c'est un fait !
Oui je parle d'anastasia, si c'est ce qui te dérange, c'est justement cet évennement en particulier qui à conduit à.... la loi anastasia, non mais quel surprise, c'est le meme nom ! hummm....dois surement avoir un rapport quelque part.

Si demain tu me demande des renseignement sur la 338win mag et que je commence à te parler des blessure mortel de valérie gignac, la policiere abattu de l'autre coté d'une porte apres que le centre de control des arme à feux lui ai dit que le gars était ok (encore un fait), pour te démontrer à quel point c'est fort... là ton reproche aurait lieu d'etre et me m'excuserai volontier, mais pas dans ce cas-ci.

Pas de sensiblerie SVP, on parle de la bonne affaire dans le bon sujet pour le faire.

Non mais franchement, les integristes du controle des armes à feux se servent d'anastasia pour leur lobby, pour dire comment c'est dangereux et on aurait pas le droit de leur mettre le nez dans leurs caca en utilisant des fait vérifiable sur les memes noms et les meme évennement ?

Si ses parents eux meme ne sont pas foutus de la laisser reposer en paix et que charest se met à danser sur son cadavre lui aussi... pourquoi est ce que tu devrais te sentir obliger de jouer "la vierge offensé" (c'est une expression et non une insulte pour ceux qui ne le savent pas).

moi aussi, je suis à veille de jouer les "vierge offencé" ici....a voir des pas d'allure ici se porter à la défense des anti-arme(en rabrouant dent d'acier par exemple) et se prétendre chasseur.....alors qu'au contraire, le pillonnage à grand coup d'opinions contre les anti devrais s'intensifier davantage dans le sens pour tenter de démontrer aux monde normal par des fais vérifiable(genre les pays qui ont le plus sévère gun control ont le plus haut taux de criminalité) combien les anti ne sont qu'une gang de déconnecté irréaliste émotionnel.

Lucky je ne pense pas que Dominique ait de mauvaise intentions dans son message.

Pour ce qui est de l'autre sujet que je m'en vais allé lire tento (anastasia) je te gage qu'il est repartie dans le bon sens. J'ai été solide pour ne me suis pas laissé dévier de mon sujet principale, tôt ou tard ça finit par rentrer à sa place. Si c'est pas le cas je vais le remettre sur les rails illico presto.

Lucky Luke a écrit:

moi aussi, je suis à veille de jouer les "vierge offencé" ici....a voir des traitres ici se porter à la défense des anti-arme(en rabrouant dent d'acier par exemple) et se prétendre chasseur.....alors qu'au contraire, le pillonnage à grand coup d'opinions contre les anti devrais s'intensifier davantage dans le sens pour tenter de démontrer aux monde normal par des fais vérifiable(genre les pays qui ont le plus sévère gun control ont le plus haut taux de criminalité) combien les anti ne sont qu'une gang de déconnecté irréaliste émotionnel.

...Pour Lucky et "DentsD'Açiers"..
...Faites vous en pas les Gars...CAR...

...Ç'est très banale de voir içi au Québec ...
...Des Moutons qui se font tondre et re-tondre ...sans même rouspetter...

...

Lucky Luke a écrit:

moi aussi, je suis à veille de jouer les "vierge offencé" ici....a voir des traitres ici se porter à la défense des anti-arme(en rabrouant dent d'acier par exemple) et se prétendre chasseur.....alors qu'au contraire, le pillonnage à grand coup d'opinions contre les anti devrais s'intensifier davantage dans le sens pour tenter de démontrer aux monde normal par des fais vérifiable(genre les pays qui ont le plus sévère gun control ont le plus haut taux de criminalité) combien les anti ne sont qu'une gang de déconnecté irréaliste émotionnel.

...je pense que Lucky ta rien compris dans le message que j'ai écris...
Je crois que tu, vous devriez lire ce que j'ai souligné en gras et de le relire et vous comprendrez que je n'étais pas d'accord avec la suggestion de Dents d'acier... pour comprarer les calibres ou d'autres moyens...

Est-ce assez claire ou bien faut que je fasse un dessin ???

Avant de sauter aux conclusions qui font votre affaire vous devriez bien lire avant. Lucky, Norm....

Salut

C'est justement avec des commentaires du genre que Dominique fait mention en gras que Dents d'acier s'attire souvent des répliques cinglantes de la part de plusieurs intervenants et si de plus d'autres participants, comme dans ce cas ci Norm et Lucky, viennent encourager ses dires nous ne sommes pas sorti du bois.

ALP..............Daniel Boon

Lucky Luke a écrit:

moi aussi, je suis à veille de jouer les "vierge offencé" ici....a voir des pas d'allure ici se porter à la défense des anti-arme(en rabrouant dent d'acier par exemple) et se prétendre chasseur.....alors qu'au contraire, le pillonnage à grand coup d'opinions contre les anti devrais s'intensifier davantage dans le sens pour tenter de démontrer aux monde normal par des fais vérifiable(genre les pays qui ont le plus sévère gun control ont le plus haut taux de criminalité) combien les anti ne sont qu'une gang de déconnecté irréaliste émotionnel.

Et bien, tu fais encore de la projection mon LL... Tu devrais relire tes posts et ceux de Dents d'acier qui trouve aussi que les gars ici sont trop émotionnels. Relisez vos posts comme il faut quand vous parlez du contrôle des armes à feu et au bout de plusieurs heures à vous relire, vous serez peut-être en mesure de comprendre quand je parle de projection...

Bonne lecture.

Luciano a écrit:

Lucky Luke a écrit:

moi aussi, je suis à veille de jouer les "vierge offencé" ici....a voir des pas d'allure ici se porter à la défense des anti-arme(en rabrouant dent d'acier par exemple) et se prétendre chasseur.....alors qu'au contraire, le pillonnage à grand coup d'opinions contre les anti devrais s'intensifier davantage dans le sens pour tenter de démontrer aux monde normal par des fais vérifiable(genre les pays qui ont le plus sévère gun control ont le plus haut taux de criminalité) combien les anti ne sont qu'une gang de déconnecté irréaliste émotionnel.

Et bien, tu fais encore de la projection mon LL... Tu devrais relire tes posts et ceux de Dents d'acier qui trouve aussi que les gars ici sont trop émotionnels. Relisez vos posts comme il faut quand vous parlez du contrôle des armes à feu et au bout de plusieurs heures à vous relire, vous serez peut-être en mesure de comprendre quand je parle de projection...

Bonne lecture.

...Luciano
...Rappelle toi une chose!!!!
...Qu'il n'y a pas de Fumé sans FEU...et que certaines Personnes sont capable de détecté la Fumé d'un Feu bien avant que toi et certaines Personnes içi soit capable de réagir à temps lorsque ce Feu est seulement au stage de l'étincelle...

...Car tu devrais plutôt dire que ce sont les Gouvernements qui font de La Projection...pour voir ou entendre La Réaction des Gens...
...Et si les Gens ne réagissent pas...ou pas assez à leurs Projections
...
...Et bien!!!!
...Une nouvelle Législation ou nouvelle LOI (restrictive ou ABUSIVE en$$$) va nous tomber encore une fois sur La Gueule...

...Les Conducteurs de Motos sont un très bon exemple de ce qu'on (Lucky et DentsD'Aciers) avance içi ...
...Ces même Conducteurs de Motos n'ont pas su réagir à temps...et maintenant...regarde dans quels PÉTRINS ils sont rendu...($$$$)
...Et tout celà à cause de qui???

...Simplement à cause de certaines TÊTES FOLLES...mais tout ce beau monde est obligé de payer La Facture...

...Du coté des Armes à FEU...
...Certaines PROVINCES se sont levé debout pour conserver leurs DROITS acquits...vis à vis la question des Armes à FEU
...Mais içi au Québec...
...Qu'est ce qu'on fait pour conserver ces DROITS acquis...à peu près rien de valable...

...FKE peut-être que l'on devrait suivre l'exemple des Provinces de l'OUEST qui Elles...se sont levé et ont réagit subito presto à l'annonce de(projection d'une future LOI restreignant l'usage et le transport d'une ou des Armes que l'on possède ...)
...Et si on évalue le résultat de leurs réactions à s'opposer à cette nouvelle restriction ou LOI...
...Et bien...eux ont gagné La Faveur du Gouvernement en place et ont gagné en même temps... La Paix sur cette question de la part de leurs Gouvernements respectifs...

...Mais pas nous au Québec.

...FKE Luciano...
...Faudrait arrêter de jouer à L'AUTRUCHE...dans ce dossier

...Car ç'est pas tout le Monde de La Chasse qui aime jouer ou faire l'AUTRUCHE...dans un Dossier pareille.

...En toute Amitié...mon Luciano

je comprend ce que tu dit normand et appuie cela,je crois simplement que les gars son simplement en desaccord avec les exemple utilisé et le fait que luke juge les gens du forum d'anti face a un opinion sur des exemples de tuerie.faut faire la part des choses.
le lobby est la seul facons de ce battre contre ce type de politique et pour cela ca prend de l'organisation pour ciblé un objectif commun,ce qui es difficile a faire en emmettant des opinion differente sur un sujet bien precis,sur un forum.
faut pas traité les gens d'anti parce qu'il n'endosse pas certain propos.au meme titre que dent d'acier a droit a ses opinion,ou tout membre qui ecrit dans le respect.j'ai pas de prob avec cela

En d’autres mots… Norm et Lucky avant de grimper dans les rideaux et de jouer les grands défenseurs de la communauté des chasseurs…En étape : lisez, réfléchissez et ensuite vous commenterez, plutôt que d’y aller dans n’importe quelle étape….

Il y a personne sur ce post qui commente cette foutu loi comme une bonne affaire !
Comme il y aucun parents ou amis des victimes qui accepteraient que l’on parle sur un forum public que le tueur aurait du prendre un marteau ou son char pour faire une meilleure « job » et j’en passe, même pour faire une comparaison. Un peu d’humilité et de respect s’il vous plaît.

Bien dit Dom, espèrons que le message va passer...

Citation :

Il y a personne sur ce post qui commente cette foutu loi comme une bonne affaire !

Ça il me semble que c'est assez clair alors il n'y a pas de quoi traiter personne d'antis. Lucky et Norm, si vous prenez des actions concrètes (en dehors des forums de chasse où la cause est déjà acquise) ce serait bien de nous en informer.

Je suis peut-être naïf mais je pense que ça va faire un peu comme la chasse au phoque, si les politiciens et activistes en font trop, ils vont finir par perdre l'appui du public. Il y a plusieurs journalistes de Radio Canada (pas particulièrement pro armes) qui ont souligné les aspects ridicules de la loi Anastasia. Je pense que le public commence à comprendre que le gouvernement ne fait pas sa job en tapant sur les chasseurs pour réagir aux fusillades de gangs de rues à Toronto.

[quote="beauderek"]

Citation :

Ça il me semble que c'est assez clair alors il n'y a pas de quoi traiter personne d'antis. Lucky et Norm, si vous prenez des actions concrètes (en dehors des forums de chasse où la cause est déjà acquise) ce serait bien de nous en informer.

...Beauderek
...La seule tribune que l'on a pour l'instant pour véhiculer un "message" est à partir de Forum comme celui-çi...(et ç'est un très bon endroit à mon avis)...car les utilisateurs d'Armes de Chasse y sont présent en grand nombre à ce que je sache...

...À moins que toi tu es des PLUGS pour une Tribune à nous offrir dans un Grand Quotidien Québécois...(journal de Québec...Journal de Montrèal...La Presse...The Gazette...etc...)

ses sur norm mes pour ca il faut s'organnisé,on ne peut manifesté un desaccord en ramant pas dans le meme sens.pour pouvoir ce faire entendre il faut s'organisé et ce mobilisé
en passant les boy's ont voit qu'il es possible de discuté sans attaque ou sarcasme et les discussion sont beaucoup plus interessante ,meme si il y a desaccord entre certain ces ce qui rend un forum interessant et constructif.
merci d'y mettre chacun un pti effort

J'ai beau chercher une solution au problème des tueurs comme lui et je n'en trouve pas!

Après avoir vu les extraits vidéos la première chose que j'aurais fait à la place de Charest c'est de donner un meilleur entrainement aux policiers car visiblement ils n'étaient prêt pour Gimveer Kill.

Dominique a écrit:

En d’autres mots… Norm et Lucky avant de grimper dans les rideaux et de jouer les grands défenseurs de la communauté des chasseurs…En étape : lisez, réfléchissez et ensuite vous commenterez, plutôt que d’y aller dans n’importe quelle étape….

Il y a personne sur ce post qui commente cette foutu loi comme une bonne affaire !
Comme il y aucun parents ou amis des victimes qui accepteraient que l’on parle sur un forum public que le tueur aurait du prendre un marteau ou son char pour faire une meilleure « job » et j’en passe, même pour faire une comparaison. Un peu d’humilité et de respect s’il vous plaît.

Ce n'étais pas vraiment après toi que je critiquais dans ma précédente intervention,ce que tu disais avais un espèce de bon sens , mes oreilles fumais encore suite à la lecture des passages de la page 1 de ce topic https://poiletplume.1fr1.net/DISCUSSIONS-GENERALESGENERAL-DISCUSSIONS-c9/DISCUSSIONS-GENERALESGENERAL-DISCUSSIONS-f34/anastasia-t411.htm

Des passage du genre " et essaie de comprendre pourquoi certains te voient comme un extrémiste. Si tu comprends pas ben tu devrais consulter" ou "Avec ta même pensée, et je l'ai déjà écrit ailleurs, ta façon d'être est aussi minable que ces politiciens religieux qui ont pris ces décisions." ou encore "Essaie de te regarder un peu et il est certain que n'importe qui faisant une plainte à la SQ avec des copier-coller de tes interventions et l'adresse donnant accès à ton forum, il ne te serait plus possible d'utiliser tes armes." ces style de passage là ont fais grimper ma pression à 212, des propos tout à fais digne des antis qui sont cité la dans ces extrais qui m'avais pas mal passé de travers dans le ciboulot .


j'admet qu'il m'est très difficile de respecter quelqu'opinion que ce sois qui sois un minimum en faveur de connerie comme C-68 ...pour la simple et bonne raison qu'aucune loi de ce genre ne fera jamais monter la sécurité publique d'un seul %, même une confiscation général des armes à feu ne fera pas grimper d'un seul % la sécurité publique, est-il besoin de dire absolument que dans l'optique d'une confiscation général, les meurtres se commettront simplement avec d'autre sorte d'armes(couteau, une roche, main nu, etc)...ou avec des armes du marché noir.
Quand tout le monde sera conscient de cela, ce sera la fin pour C-68

il est vrais aussi que quand le public sera conscientisé que tapper sur les chasseur n'augmente pas leurs sécurité, les antis seront réduit au pain sec et à l'eau

Sans impacte le nouveau projet de loi... Prenez le temps de bien lire!


Québec, le 22 juin 2007

Monsieur Jean Charest
Premier Ministre
Cabinet du Premier Ministre
Édifice Honoré-Mercier
835, boulevard René-Lévesque Est, 3e étage
Québec (Québec) G1A 1B4

Monsieur le Premier Ministre,

La Fédération québécoise de la faune (FQF) désire soumettre respectueusement ses commentaires au sujet du « projet de loi nº 9 sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports », présenté le 15 juin dernier par M. Jacques P. Dupuis, ministre de la Sécurité publique. Après avoir pris connaissance du projet de loi, il est erroné de prétendre que ce dernier n’aura pas d’impact sur les chasseurs québécois. De ce fait, la FQF désire obtenir des explications sur certains articles de cette loi qui vont indubitablement mettre en péril l’activité de la chasse dans les régions du Québec.
La FQF est un allié des gouvernements provinciaux et fédéral dans la promotion de la pratique sécuritaire liée à la possession et dans le maniement des armes à feu. La FQF a vu le jour en 1946 et est l’un des organismes à vocation faunique les plus anciens du Québec représentant l’ensemble des chasseurs et des pêcheurs. Sa mission est de contribuer, dans le respect de la faune et de ses habitats, à la gestion, au développement et à la perpétuation de la chasse et de la pêche comme activités traditionnelles, patrimoniales et sportives. Elle encourage également le développement d’un comportement responsable chez les chasseurs et les tireurs sportifs, par le biais de sa filiale Info Sécure. Celle-ci dispense entre autres, le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR).

D’entrée de jeu, nous tenons à préciser que la mise sur pied d’une unité mixte de lutte contre la contrebande des armes à feu est une disposition utile et nécessaire pour agir efficacement contre le commerce illégal des armes à feu et, au cours des dernières années, nous avons toujours tenu un discours en ce sens.

La Fédération est très sensible à l’importance de la sécurité des personnes dans les lieux publics. Par ailleurs, la FQF désire obtenir quelques éclaircissements sur la façon dont les chasseurs, les tireurs sportifs et les moniteurs d’Info Sécure devront agir suite à une loi interdisant la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les bâtiments d’une institution d’enseignement et d’une garderie, ainsi que dans un transport public.

Les fondements mêmes de notre organisation reposent sur le bénévolat et le Québec peut présentement compter sur 85 moniteurs du CCSMAFAR, 299 moniteurs CCSMAF-ICAF (Initiation à la chasse avec arme à feu), 169 moniteurs ICAA (Initiation à la chasse à l’arc et à l’arbalète) ainsi que sur 97 moniteurs autochtones qui peuvent dispenser le CCSMAF.

Suite aux recommandations de notre organisation, nul ne peut aller à la chasse sans avoir suivi et réussi deux formations soit le CCSMAF et ICAF. Ainsi, en 2006, notre organisation a formé 15 088 participants au CCSMAF et 14 222 participants à ICAF. L’année 2007 s’annonce encore plus prometteuse et nous désirons atteindre un nombre record de plus de 15 000 nouveaux chasseurs, dont le quart sont des femmes. Nous formons un nombre plus élevé de nouveaux chasseurs que notre province voisine, de l’Ontario.

Une fois que le gouvernement eut accepté notre proposition de formation obligatoire de tous les chasseurs en 1972, à la suite de trois années expérimentales, nous sommes fiers d’avoir été les instigateurs, les concepteurs et les diffuseurs de la dite formation. D’ailleurs, nous travaillons en partenariat avec Faune Québec du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), non pas uniquement pour la formation mais aussi dans le cadre de la promotion de l’activité patrimoniale qu’est la chasse. Présentement, il y a plus de 1.1 million de certificats du chasseur qui ont été obtenus de la part des candidats.

Une bonne partie des cours de formation que sont le CCSMAF, l’ICAF et le CCSMAFAR sont dispensés dans les locaux d’institutions d’enseignement du Québec. Dans le cadre de ces cours les moniteurs utilisent des fausses munitions et des armes rendues inopérantes. Pour le transport de celles-ci, ils sont munis d’un permis d’entreprise (armes longues) ou d’un permis de transport à leur nom (arme à autorisation restreinte). Que va t’il advenir de ces formations? La loi aura pour impact d’interdire l’accessibilité à ces locaux et de restreindre sévèrement la disponibilité de la formation. Le nombre de futurs adeptes de la chasse, activité pourtant nécessaire économiquement pour les régions, sera de toute évidence affecté.

Les communautés autochtones ont une relation privilégiée avec la chasse et conséquemment les armes à feu font partie intégrante de leur style de vie. Saviez-vous qu’à l’intérieur des communautés autochtones, tout comme cela se fait dans d’autres provinces du Canada, ils ont des programmes de formation dans les écoles relatifs à des activités de tirs avec des carabines à air, ayant pour but de sensibiliser les jeunes à la sécurité d’une arme à feu et à une utilisation responsable. Votre projet de loi devient donc un frein important à tout programme de responsabilisation individuelle.

Par ailleurs, votre projet de loi veut faire en sorte qu’une garderie en milieu familial ne pourra pas être opérée par la famille d’un chasseur. Les garderies en milieu familial sont très
nombreuses en région et une proportion importante de ces foyers abritent des chasseurs : hommes, femmes et membres de leur famille. La loi affectera directement le mode de vie de ces familles (que nous représentons) sans améliorer d’aucune façon la sécurité de la population. Des personnes insensibles à cette situation ont suggéré que les chasseurs devront habiter ailleurs que dans ces foyers et choisir entre la garderie, leur couple ou la chasse. Qu’en est-il des familles composées de quatre ou de cinq enfants où les parents sont détenteurs d’armes à feu? Nous aimerions beaucoup pouvoir vous rencontrer afin de vous sensibiliser à ce qu’est l’activité de la chasse, son importance culturelle et économique, à son déroulement et les contraintes anticipées suite à la future loi.

Nous avons également des inquiétudes importantes sur les conséquences de ce projet de loi en ce qui concerne les chasseurs et les tireurs sportifs qui se rendent ou qui reviennent d’une activité de chasse ou de tir et qui doivent avoir accès, pour des raisons pratiques, au terrain d'une institution d'enseignement et d'une garderie pour laisser ou reprendre soit leurs enfants ou d’autres personnes. Pourquoi imposer de telles contraintes alors qu’aucun incident n’est survenu lors d’une telle pratique. Encore une fois on semble vouloir laisser planer le doute qu’un chasseur est un criminel en puissance. Il existe des normes de transport en vigueur. De plus, dans le cas des armes à autorisation restreinte qui sont nommément citées dans le projet de loi, leur propriétaire est déjà soumis à un permis de transport qui lui interdit d’emprunter tout itinéraire sauf le plus direct entre son domicile et le lieu de l’activité. Au nom de quel fait peut-on justifier l’imposition de nouvelles mesures?

Qui plus est, le projet de loi mentionne l’interdiction d’être en possession d’une arme à feu dans les transports publics. La FQF s’interroge sur la façon pour les utilisateurs du transport en commun, légalement autorisés à transporter une arme à feu (acquisition et réparation), comment vont-ils rapporter leur arme à leur domicile afin de l’entreposer de façon sécuritaire?

Qu’advient-il de ceux qui utilisent le service d’autobus voyageur ou de train pour se déplacer vers d’autres lieux pour aller pratiquer la chasse sportive. Ces pratiques n’ont jamais causé aucun problème ni provoqué l’inquiétude du public. Par exemple, il existe plusieurs territoires situés dans des régions éloignées dont la chasse est pratiquée abondamment et dont l’accessibilité est assurée uniquement par le transport ferroviaire. La région de Schefferville et la pourvoirie de la Seigneurie du Triton seront affectées par les contraintes de cette loi.

Saviez-vous qu’il y a beaucoup de non-résidents, qui lors d’une escale à un hôtel , doivent retourner à l’aéroport et pour ce faire, utilisent un service de navette; ils devraient être informés que le seul moyen sera dorénavant le taxi? Les chasseurs seront-ils exclus des moyens de transport mis à la disposition des autres voyageurs? Quelle situation peut-on invoquer pour justifier ces mesures?

Toutes ces contraintes sont imposées pour créer un soi-disant sentiment de sécurité. Une chance que ce projet de loi ne visait pas les chasseurs. Qu’est ce que cela serait s’il en était autrement ! La chasse n’est pas un simple loisir : elle est à la base d’une activité économique importante dans les régions, elle justifie la conservation des habitats naturels essentiels pour l’équilibre écologique et elle constitue un outil de gestion et de régulation de la faune qui demanderait des millions de dollars à remplacer, alors que les chasseurs financent eux-mêmes la perpétuation de cet outil. Le projet de loi met en péril cette activité et toutes les autres (tourisme, hébergement, vente de produits) qui y sont associées. Les chasseurs et les pêcheurs composent le groupe qui investissent le plus de temps bénévole, en argent et en protection des habitats.

Par ailleurs, il est aberrant de constater que nul ne peut exploiter un club de tir ou un champ de tir sans être titulaire d’un permis délivré par le ministère de la Sécurité publique alors que le contrôleur des armes à feu du Québec qui relève du même Ministre émet un agrément pour les mêmes sites. C’est un exemple criant de bureaucratie abusive d’exiger deux mesures réglementaires différentes qui visent les mêmes objectifs auprès de la même clientèle. Combien il serait préférable de mettre les efforts aux bons endroits.

Nous vous soumettons, Monsieur le premier Ministre, que de façon générale, ce projet de loi ne fait que dédoubler ce qui existe déjà sans y ajouter quoique que ce soit qui améliore réellement la sécurité des citoyens. Il a fort à parier qu’il entraînera, de plus, de nouveaux coûts pour l’état québécois. Ainsi, les sommes d’argent dédiées, à l’enregistrement des armes à feu, par exemple, devraient être redirigées vers des programmes pour l’éducation des particuliers et la création d’un cadre de sensibilisation du public à l’utilisation des armes à feu. Ce programme devrait être axé sur le renforcement de la sensibilisation aux pratiques sécuritaires de maniement des armes à feu et sur le respect de ces pratiques. De plus, il permettrait de soutenir la promotion de l’entreposage sécuritaire, la protection du public par l’embauche d’agents de la paix en vue d’encourager l’application de la loi de première ligne et aider les victimes de crime, la lutte contre le crime organisé, le soutien financier aux organismes voués à l’aide aux personnes ayant des tendances suicidaires ainsi que vers des dispositifs visant un contrôle performant et sécuritaire des postes frontaliers. C’est pourquoi la Fédération tient à souligner qu’elle soutient énergiquement les démarches du gouvernement fédéral actuel qui visent l’abolition du registre des armes à feu (longues) et ainsi restreindre les coûts inutiles engendrés par la mise en place du registre. Vous comprenez qu’en regard de ces éléments, une bonne portion de votre projet de loi n’ajoute en rien à la sécurité des citoyens du Québec. Tout au plus, leur en donnera-t-il une fausse impression.


Vous vous engagez, malheureusement, sur la voie d’un pays comme l’Angleterre qui a négligé des mesures plus efficaces pour au contraire, abolir la possession légitime des armes de poing par les citoyens respectueux de la loi sous prétexte de la sécurité. Ces initiatives malheureuses n’ont eu aucun effet sur l’augmentation considérable du taux de criminalité violente. Ce type de loi punit injustement les honnêtes citoyens sans affecter les criminels. Elles n’ont, de plus, aucun impact sur les personnes souffrant de dérèglement mental que l’on devrait aider autrement que par une loi.

Par ailleurs, nous vous rappelons que, pour spectaculaires qu’ils soient, les homicides par armes à feu ne représentent qu’environ six centièmes d'un pour cent des décès au Québec. Par comparaison, les accidents d’automobile atteignent les deux pour cent. Il est plus sécuritaire de pratiquer le tir sportif ou la chasse que de jouer au golf.

En terminant, la FQF souhaite que soit amené en Commission parlementaire le débat du présent projet de loi afin de le rendre plus réaliste et plus juste pour la cohorte d’honnêtes chasseurs et tireurs sportifs de l’ensemble des régions du Québec. De ce fait, nous croyons utile et nécessaire que notre organisme soit impliqué lors du processus d’analyse dans le but d’expliciter nos préoccupations et les conséquences sur l’avenir de la chasse.

En espérant une réponse de votre part à nos nombreux questionnements, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux.





Alain Gagnon
Président de la FQF


AG/PA/fb


c.c. : - Monsieur Mario Dumont, chef de l’opposition officielle
- Madame Pauline Marois, candidate à la chefferie du Parti Québécois
- Monsieur Jacques Dupuis, ministre de la Justice et de la Sécurité publique
- Monsieur Paul Girard, sous-ministre par intérim, ministère de la Sécurité publique
- Monsieur Normand Bergeron, sous-ministre, ministère des Ressources naturelles et de la Faune
- Monsieur Yves Massé, contrôleur des armes à feu, Sûreté du Québec